Assemblée nationale · Scrutin
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Pour 60
- Contre 28
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre58 pour, 28 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention