Assemblée nationale · Scrutin n° 1996 · 23 juin 2023
Amendement n° 399 à l’article 12
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
- Pour 2
- Contre 25
- Abstention 6
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 2 | 24 | 6 | 1 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 | 0 |