Assemblée nationale · Scrutin n° 2574 · 28 septembre 2023

Amendement n° 1505 à l’article 3

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	15	41	8	1
RE	0	1	0	0
RN	0	0	1	0