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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin n° 3670 · 10 avril 2024 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 48 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 48
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre14 pour, 48 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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