Assemblée nationale · Scrutin n° 1803 · 12 juin 2023
Amendement n° 603 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Pour 39
- Contre 46
- Abstention 7
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 39 | 45 | 5 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 2 | 0 |