Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- Pour 68
- Contre 103
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre63 pour, 99 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention