Assemblée nationale · Scrutin n° 2485 · 21 juillet 2023

Amendement n° 755

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	40	11	8	1
Député non-inscrit	1	0	0	0
RN	0	1	0	0