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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3340 · 6 février 2024 · rejeté

REJETÉ

17 pour · 128 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 17
  • Contre 128
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre16 pour, 122 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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