Assemblée nationale · Scrutin n° 2565 · 28 septembre 2023

Amendement n° 778 (rect.) à l’article 2

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	11	40	0	1
Député non-inscrit	0	0	1	0
RN	1	0	0	0