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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n° 3606 · 27 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

60 pour · 53 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 60
  • Contre 53
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre59 pour, 49 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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