Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 81
- Contre 57
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre78 pour, 54 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention