Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
- Pour 116
- Contre 108
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre109 pour, 107 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention