Assemblée nationale · Scrutin n° 796 · 14 décembre 2022

Article 11 d · accélération de la production d'énergies renouvelables

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	85	13	20	1
Député non-inscrit	2	0	0	0
EcoS	0	2	0	0
RN	0	0	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…