Assemblée nationale · Scrutin n° 880 · 24 janvier 2023
Amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à…
- Pour 38
- Contre 76
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 37 | 75 | 1 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 1 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 | 0 |