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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3861 · 21 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

32 pour · 136 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 32
  • Contre 136
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre30 pour, 131 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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