Assemblée nationale · Scrutin n° 1355 · 30 mars 2023
Amendement n° 108 à l’article 2 d · lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs…
- Pour 33
- Contre 0
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Libellé officiel : l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 31 | 0 | 2 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 | 0 |