Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 14
- Contre 39
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre14 pour, 38 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention