Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
- Pour 30
- Contre 52
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- Membre28 pour, 51 contre, 14 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention