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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3922 · 23 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

53 pour · 22 contre · 16 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 53
  • Contre 22
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • Membre53 pour, 22 contre, 16 abstentions

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