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Assemblée nationale · Scrutin n° 252 · 12 octobre 2022

Amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire

REJETÉ

  • 162 pour
  • 208 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 186 des 370 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 22 voix au texte.

  • Pour 162
  • Contre 208
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre1542011
Député non-inscrit220
RN400
Membre apparenté030
DR010
EcoS100
LFI-NFP100
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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