Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 20
- Contre 63
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre19 pour, 62 contre, 6 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention