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Assemblée nationale · Scrutin n° 218 · 5 octobre 2022

Amendement n° 168 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

REJETÉ

  • 98 pour
  • 127 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 113 des 225 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 14 voix au texte.

  • Pour 98
  • Contre 127
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre9112511
RN3000
Député non-inscrit1100
EcoS2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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