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Assemblée nationale · Scrutin n° 2370 · 18 juillet 2023

Sous-amendement n° 1669 à l’article 1

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

ADOPTÉ

  • 246 pour
  • 2 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 246
  • Contre 2
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre239101
Membre apparenté2010
RN3000
Député non-inscrit1100
LFI-NFP1000

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