Assemblée nationale · Scrutin n° 1968 · 22 juin 2023

Amendement n° 483 à l’article 4

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

• Première lecture
• Scrutin ordinaire
• 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"