Assemblée nationale · Scrutin n° 1179 · 14 mars 2023
Amendement n° 655 à l’article 1 · accélération des procédures lièes à la construction de…
- Pour 50
- Contre 135
- Abstention 5
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 48 | 133 | 4 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 1 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 |