Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 2306 · 13 juillet 2023

Amendement n° 808

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

ADOPTÉ

  • 36 pour
  • 3 contre
  • 31 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 36
  • Contre 3
  • Abstention 31

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre363291
EcoS0010
RN0010

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.