Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 57
- Contre 46
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre55 pour, 44 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention