Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- Pour 32
- Contre 105
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 101 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention