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Assemblée nationale · Scrutin n° 2472 · 21 juillet 2023

Amendement n° 333 à l’article 8

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 24 pour
  • 68 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 24
  • Contre 68
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre226401
Député non-inscrit0300
RN2000
LFI-NFP0100

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