Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 633 · 28 novembre 2022

La · en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution)

ADOPTÉ

  • 149 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 75 des 149 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 74 voix.

  • Pour 149
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution)

Libellé officiel : la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre14101
Député non-inscrit500
DR100
EcoS100
Membre apparenté100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.