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Assemblée nationale · Scrutin n° 216 · 5 octobre 2022

Amendement n° 41 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

REJETÉ

  • 69 pour
  • 142 contre
  • 47 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 106 des 211 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 36 voix au texte.

  • Pour 69
  • Contre 142
  • Abstention 47
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre65140451
Député non-inscrit1110
EcoS2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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