Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 24
- Contre 76
- Abstention 22
Décomposition par groupe
- Membre24 pour, 72 contre, 21 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention