Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- Pour 53
- Contre 105
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre50 pour, 103 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention