Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
- Pour 12
- Contre 32
- Abstention 20
Décomposition par groupe
- Membre11 pour, 32 contre, 20 abstentions
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention