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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3881 · 22 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

62 pour · 62 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 62
  • Contre 62
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • Membre59 pour, 60 contre, 6 abstentions
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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