Assemblée nationale · Scrutin n° 1981 · 22 juin 2023
Amendement n° 671 à l’article 4
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
- Pour 7
- Contre 28
- Abstention 1
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 7 | 27 | 1 | 1 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 | 0 |