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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Scrutin n° 3292 · 30 janvier 2024 · rejeté

REJETÉ

17 pour · 69 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 17
  • Contre 69
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Membre16 pour, 68 contre, 4 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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