Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
- Pour 17
- Contre 59
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre17 pour, 58 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention