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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 376 · 25 octobre 2022

Amendement n° 2212 · 2023

ADOPTÉ

  • 112 pour
  • 111 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 112 des 223 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le vote s’est joué à une voix près.

  • Pour 112
  • Contre 111
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre10411111
Député non-inscrit3000
Membre apparenté3000
RN2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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