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Assemblée nationale · Scrutin n° 1518 · 15 mai 2023

Article 6 · renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du…

ADOPTÉ

  • 101 pour
  • 3 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 53 des 104 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 48 voix.

  • Pour 101
  • Contre 3
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre95301
Député non-inscrit2000
Membre apparenté1010
EcoS1000
LFI-NFP1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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