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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Scrutin n° 3280 · 29 janvier 2024 · rejeté

REJETÉ

26 pour · 62 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 62
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre23 pour, 61 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention

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