Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 63
- Contre 0
- Abstention 17
Décomposition par groupe
- Membre59 pour, 0 contre, 16 abstentions
- Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention