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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin n° 3237 · 22 janvier 2024 · rejeté

REJETÉ

7 pour · 47 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 7
  • Contre 47
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre7 pour, 47 contre, 3 abstentions

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