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Assemblée nationale · Scrutin n° 1565 · 17 mai 2023

Article 33 · renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du…

ADOPTÉ

  • 121 pour
  • 0 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 61 des 121 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 60 voix.

  • Pour 121
  • Contre 0
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre118031
Député non-inscrit2000
EcoS0010
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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