Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- Pour 38
- Contre 54
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- Membre38 pour, 52 contre, 13 abstentions
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention