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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Scrutin n° 3632 · 4 avril 2024 · rejeté

REJETÉ

44 pour · 72 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 72
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • Membre43 pour, 69 contre, 7 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention

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