Assemblée nationale · Scrutin n° 851 · 18 janvier 2023
Sous-amendement n° 74 à l’article 3 · sécuriser l'approvisionnement des Français en produits…
- Pour 25
- Contre 106
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Libellé officiel : le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 25 | 102 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 2 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 2 | 0 |