Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 74
- Contre 41
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre71 pour, 41 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention