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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Scrutin n° 3193 · 7 décembre 2023 · rejeté

REJETÉ

25 pour · 102 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 25
  • Contre 102
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre23 pour, 101 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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