Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 807 · 15 décembre 2022

Amendement n° 911 · accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 50 pour
  • 45 contre
  • 6 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 48 des 95 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 2 voix.

  • Pour 50
  • Contre 45
  • Abstention 6
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre474461
Député non-inscrit1100
RN2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.